Mentions Légales

Informations juridiques concernant l'utilisation de nos services.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site photopia.app les présentes mentions légales.

1. L'Éditeur

Le site Photopia est édité par :

Nom Commercial Photopia
Forme Juridique Entrepreneur Individuel
Adresse [Adresse Postale à compléter]
SIREN 923 754 329
SIRET 923 754 329 00020
Code APE 77.39Z (Location et location-bail d'autres machines)

2. Responsable de publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise individuelle Photopia.
Pour toute demande, veuillez contacter : contact@photopia.app

3. Hébergement

Hébergeur Principal

Railway Corporation

960 Harrison St, San Francisco, CA 94107
États-Unis

Les infrastructures techniques peuvent s'appuyer sur les services de AWS ou Google Cloud Platform.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites.